Françoise Thevenon Le Morvan

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De: Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:
dans dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Groupe:
Etat
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000050455113(source JORF)
réintégration
06 Novembre 202406/11/2024
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
JORFTEXT000048063442(source JORF)
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: THEVENON LE MORVAN Françoise
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047465135(source JORF)
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale agricole
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture
membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et
sur proposition de son vice-président
Groupe:
Collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture
JORFTEXT000046083206(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043944154(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:
présidente de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2021-08-15"
president
JORFTEXT000043944150(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise THEVENON-LE-MORVAN
au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899063(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Françoise Thévenon Le Morvan
Objet:
personnalité qualifiée, présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042459937(source JORF)
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:
vice-présidente
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000038712208(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2019-07-02"
JORFTEXT000038712208(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Thèvenon Le Morvan (Françoise)
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et
sur proposition de son vice-président
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
JORFTEXT000037141342(source JORF)
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:
vice-présidente
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000032749924(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2016-07-02"
JORFTEXT000032749924(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: THEVENON LE MORVAN (Françoise)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2015
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000030891071(source JORF)
inscription
16 Juillet 201516/07/2015
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:
vice-présidente
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000027655197(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000027655197(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: THEVENON LE MORVAN (Françoise)
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme TETART (Sylviane)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000020764266(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Françoise Thevenon Le Morvan
inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000641746(source JORF)
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Françoise Thevenon Le Morvan
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus
au grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2006
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000814080(source JORF)
inscription
26 Janvier 200626/01/2006
De: Françoise Thevenon Le Morvan
secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000261262(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Françoise Thevenon Le Morvan
secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
JORFTEXT000000254419(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Françoise Thevenon Le Morvan
secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »
inspecteur_general="Agriculture. »"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000612805(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200313/12/2003
De: Françoise Thevenon Le Morvan
inspectrice de l'agriculture
Objet:
secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000431724(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Françoise Thevenon Le Morvan
directrice du travail
Objet:
inspectrice de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
JORFTEXT000000224165(source JORF)
nomination
11 Octobre 200111/10/2001
De: Françoise Thevenon Le Morvan
directrice du travail
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000392236(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200118/05/2001
De: Thevenon Le Morvan (Françoise)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affectée à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 2e classe
date_debut="1997-03-16"
JORFTEXT000000749285(source JORF)
promotion
08 Mai 199708/05/1997
De: Thévenon Le Morvan (Françoise)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail de 2e classe
ANNEE 1997
JORFTEXT000000381387(source JORF)
inscription
04 Janvier 199704/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.